Conditions Générales de Commande (CGC)
PromoWeb Africa-Dernière mise à jour : 7 mai 2026-Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Commande (ci-après « CGC ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
- RHOPEN LABS, Société par actions simplifiée au capital de 20 millions de Fcfa, immatriculée au R.C.C.M sous le n° RC/DLN/2022/B/488, représentant le service PromoWeb Africa au Cameroun ;
- RHOPEN Ventures, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS PONTOISE, SIREN 883817710, dont le siège social est situé au 5 Rue Marceline 95110 Sannois, représentant le service PromoWeb Africa en France ;
ci-après désignées ensemble ou séparément « PromoWeb Africa » selon le contexte, et toute personne physique majeure ou personne morale régulièrement constituée, souhaitant passer commande via la plateforme ou les canaux de commande PromoWeb Africa, ci-après désignée « le Client ».
1. Objet et nature du service
PromoWeb Africa est un service d'intermédiation commerciale et logistique permettant à des clients situés principalement en Afrique d'acquérir des produits disponibles auprès de fournisseurs et plateformes marchandes situés principalement en Europe.
Dans ce cadre, PromoWeb Africa :
- facilite la recherche, la sélection et l'achat de produits auprès de fournisseurs tiers ;
- effectue les opérations d'approvisionnement pour le compte du Client ;
- organise et coordonne la logistique internationale et la livraison vers le pays de destination ;
- accomplit, le cas échéant, les formalités douanières d'importation.
PromoWeb Africa n'est ni fabricant, ni distributeur officiel, ni revendeur agréé des produits proposés. Il agit exclusivement en qualité d'intermédiaire mandaté par le Client pour effectuer l'achat et l'acheminement des produits. Le Client reconnaît et accepte expressément cette nature d'intermédiaire, qui conditionne l'ensemble des droits et obligations définis aux présentes.
2. Capacité juridique et acceptation des conditions
2.1 Capacité
Toute commande passée via PromoWeb Africa implique que le Client déclare être juridiquement capable de contracter : être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle pour les personnes physiques, ou être représenté par une personne habilitée pour les personnes morales.
2.2 Acceptation pleine et entière
La validation d'une commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGC dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à les conserver.
2.3 Modification des CGC
PromoWeb Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGC à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les commandes en cours restent régies par les CGC en vigueur au moment de leur validation.
3. Produits, disponibilité et conformité
3.1 Origine des produits
Les produits proposés proviennent de fournisseurs et plateformes tiers situés principalement en Europe. PromoWeb Africa n'exerce aucun contrôle sur les stocks, les prix, les descriptions ni les caractéristiques techniques publiées par ces fournisseurs.
3.2 Disponibilité
La disponibilité des produits est soumise aux aléas des stocks fournisseurs. En cas d'indisponibilité constatée après validation de commande, PromoWeb Africa en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera : un produit de substitution équivalent, sous réserve d'acceptation du Client ; ou le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation d'indisponibilité.
3.3 Conformité des produits
PromoWeb Africa ne peut garantir la conformité des produits aux normes techniques, sanitaires ou réglementaires en vigueur dans le pays de destination du Client. Il appartient au Client de s'assurer, avant commande, de l'admissibilité du produit à l'importation et de sa conformité aux réglementations locales applicables.
4. Prix, frais et modalités de paiement
4.1 Composition du prix
Le prix total communiqué au Client comprend tout ou partie des éléments suivants : le prix d'achat du produit auprès du fournisseur ; les frais de transport international et local ; les frais logistiques et de manutention ; les frais et droits de douane applicables ; les frais de traitement et de commission de service ; les taxes applicables dans les pays concernés.
4.2 Caractère indicatif des estimations
Tout devis, simulation ou estimation de prix fourni avant confirmation définitive de commande est donné à titre indicatif et ne constitue pas une offre ferme. Le prix définitif est celui figurant dans la confirmation de commande adressée par PromoWeb Africa.
4.3 Modalités de paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont précisées lors de la confirmation de commande. Le défaut de paiement dans les délais convenus entraîne la suspension ou l'annulation de la commande, sans préjudice de tout recours en recouvrement.
4.4 Propriété des fonds
Les sommes versées par le Client au titre de l'approvisionnement sont utilisées par PromoWeb Africa pour réaliser les achats et couvrir les frais logistiques pour le compte du Client, conformément à sa mission d'intermédiaire.
5. Formation et validation de la commande
5.1 Processus de validation
La commande est réputée ferme et définitive à la réunion des deux conditions cumulatives suivantes : la confirmation écrite de la commande par PromoWeb Africa (par email ou tout autre support durable) ; et la réception effective du paiement selon les modalités convenues.
5.2 Droit de refus
PromoWeb Africa se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas d'informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses ; de suspicion fondée de fraude ; d'indisponibilité avérée du produit ; de contraintes logistiques ou réglementaires ; ou de commande portant sur des produits prohibés. En cas de refus, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement dans un délai de 15 jours ouvrés.
5.3 Annulation par le Client
Toute demande d'annulation de commande par le Client doit être adressée par écrit à PromoWeb Africa. L'annulation n'est possible que si le processus d'approvisionnement n'a pas encore été engagé. Dans le cas contraire, des frais d'annulation correspondant aux dépenses déjà engagées pourront être retenus.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes fournisseurs, logistiques, douanières et des cas de force majeure. Un délai estimatif sera fourni lors de la confirmation de commande.
6.2 Exonération de responsabilité sur les retards
PromoWeb Africa ne pourra être tenu responsable des retards causés par les fournisseurs, les transporteurs, les services douaniers ou tout événement constitutif de force majeure.
6.3 Obligations du Client à la réception
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état extérieur du colis en présence du livreur et d'émettre toutes réserves utiles en cas d'avarie ou d'anomalie apparente. Sans réserve, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation relative à l'état du colis ne pourra être recevable.
7. Garantie des produits
7.1 Absence de garantie propre
PromoWeb Africa agissant exclusivement en qualité d'intermédiaire commercial et logistique, aucune garantie commerciale propre n'est accordée par PromoWeb Africa sur les produits commandés.
7.2 Garanties applicables
Les seules garanties applicables sont celles consenties par le fabricant ou le vendeur d'origine. Toute demande de garantie ou recours en cas de vice caché devra être exercé directement auprès du fabricant ou du vendeur concerné.
7.3 Assistance dans le cadre de la garantie
Sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, PromoWeb Africa pourra assister le Client dans ses démarches auprès du fabricant ou organiser la réexpédition du produit dans les conditions définies à l'article 8.
8. Retour produit et réexpédition vers la France
8.1 Conditions du service de réexpédition
En cas de nécessité de retour produit dans le cadre d'une garantie fabricant ou d'un SAV, PromoWeb Africa peut organiser la réexpédition du produit vers sa centrale d'achat en France, sous réserve d'acceptation préalable et écrite.
8.2 Frais et conditions financières
Ce service est soumis aux conditions suivantes : les frais de retour sont intégralement à la charge du Client ; le tarif applicable est de 25 € par kilogramme, calculé sur le poids brut du colis retourné ; les frais de réexpédition doivent être intégralement réglés avant toute expédition ; tout frais douanier ou taxe lié au retour reste à la charge exclusive du Client.
8.3 Limites du service
PromoWeb Africa ne garantit ni l'acceptation du retour par le fabricant ni l'issue favorable du traitement SAV.
9. Responsabilité
9.1 Limitation à la mission d'intermédiaire
La responsabilité de PromoWeb Africa est strictement limitée à l'exécution de sa mission d'intermédiaire. PromoWeb Africa ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de fabrication, d'une mauvaise utilisation du produit, d'une incompatibilité technique, ni de tout préjudice indirect ou consécutif.
9.2 Plafond d'indemnisation
Dans les cas où la responsabilité de PromoWeb Africa serait retenue, l'indemnisation due au Client ne pourra excéder le montant total effectivement encaissé par PromoWeb Africa au titre de la commande concernée.
9.3 Délai de réclamation
Toute réclamation relative à l'exécution d'une commande devra être adressée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être recevable.
10. Force majeure
PromoWeb Africa ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, décision administrative, restriction douanière, etc.). En cas de force majeure prolongée au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée et les sommes versées pour des prestations non encore exécutées seront restituées au Client.
11. Protection des données personnelles
11.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par RHOPEN LABS et/ou RHOPEN Ventures en qualité de responsables de traitement.
11.2 Finalités
Les données sont collectées aux seules fins de traitement et suivi des commandes, organisation de la livraison, gestion du service client et respect des obligations légales.
11.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas 5 ans à compter de la dernière commande.
11.4 Droits des personnes
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en adressant une demande à : juridique@rhopen.fr
11.5 Confidentialité
PromoWeb Africa s'engage à ne pas céder, louer ni vendre les données personnelles des Clients à des tiers à des fins commerciales.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme PromoWeb Africa (marques, logos, textes, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGC sont soumises au droit camerounais pour les commandes traitées par RHOPEN LABS, et au droit français pour les commandes traitées par RHOPEN Ventures.
13.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en adressant une réclamation écrite à : contact@promoweb.africa. PromoWeb Africa s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
13.3 Règlement des litiges non résolus
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de l'entité concernée.
14. Dispositions diverses
14.1 Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGC était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
14.2 Non-renonciation
Le fait pour PromoWeb Africa de ne pas se prévaloir d'une clause ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
14.3 Intégralité de l'accord
Les présentes CGC constituent le document contractuel de référence entre les parties pour les commandes.